Roskomnadzor controlerait le domaine national d'Internet russe.

Le 9 mars dernier, le premier ministre russe Mikhaïl Michoustine a signé l’ordonnance N° 584-p qui nomme le Roskomnadzor (Service fédéral de supervision des communications, des technologies de l’information et des médias de masse) en tant que l’un des fondateurs du Centre de coordination pour le domaine national d’Internet (ci-après nommé Centre).

L’ordonnance n’arrive pas par surprise, étant donné que son projet a été rendu public le 27 mai 2019 et annonçait l’entrée du Roskomnadzor au sein des fondateurs du Centre de coordination pour le domaine national d’Internet.

Elle suit la logique de la loi N° 90-ФЗ du 1 mai 2019 (entrée en vigueur le 1 novembre 2019) amendant les lois fédérales « Sur la communication » et « Sur l’information, les technologies de l’information et sur la protection de l’information », connue comme la loi sur « l’Internet souverain ».

Elle prévoit la création d’un système national d’acheminement du trafic Internet dans le pays afin d’assurer un fonctionnement fiable du segment russe d’Internet (RuNet) en cas de dysfonctionnements ou d’impact ciblé à grande échelle venant de l’extérieur de la Russie.

Le texte de l’ordonnance contient trois clauses, dont la première nous annonce l’entrée du Roskomnadzor au sein des fondateurs du Centre, alors que les deux autres sont réservées à l’usage officiel et leur contenu n’est pas divulgué.

Voici le texte de l’ordonnance ainsi que sa traduction en français :

  1. Établir que : au nom de la Fédération de Russie, le Roskomnadzor réalise les fonctions et pouvoirs du fondateur de l’organisation autonome à but non lucratif « Centre de coordination pour le domaine national d’Internet », qui coordonne la création des noms de domaine qui font partie des groupes de noms de domaine qui composent la zone du domaine national russe, et qui est le propriétaire enregistré des bases de données de cette zone dans les organisations internationales pour la distribution des adresses de réseau et des noms de domaine ; Des représentants de la Fédération de Russie au sein de la direction de l’organisation autonome à but non lucratif « Centre de coordination pour le domaine national d’Internet » sont nommés par Roskomnadzor.
  2. Pour l’usage officiel.
  3. Pour l’usage officiel.

Jusqu’à présent, l’État russe a été représenté au sein du Centre par le ministère du Développement numérique, des communications et des médias. Il est fort probable qu’avec cette ordonnance, les pouvoirs du ministère au sein du Centre seront transférés au Roskomnadzor, vu que ce dernier est subordonné au ministère.

Le travail du Centre consiste en le développement des termes et conditions d’enregistrement des noms de domaine dans les zones .RU et .РФ, ainsi que l’accréditation des bureaux d’enregistrement et le développement de projets potentiels liés à l’évolution des domaines de premier niveau en Russie. Son objectif principal est d’assurer un fonctionnement stable et résilient de l’infrastructure DNS de Runet.

Le Centre de coordination pour le domaine national d’Internet a été créé en 2001 en tant qu’organisation à but non lucratif avec six organisations qui étaient considérées comme ses fondateurs. Le plus proche équivalant français du Centre serait l’AFNIC – l’Association française pour le nommage Internet en coopération.